MENTIONS LÉGALES
1. Présentation de la plateforme
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme epf-alter-ego.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Méziane Benarab, contact arobase formationsfuneraires.com
Créateur, Webmaster, Responsable publication : Dave Meyer – SIRET 830 345 633 00028, dave arobase agencewebmeyer.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch, SARL au capital de 100000€ 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand RCS : Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 80700024
2. Conditions générales d’utilisation de la plateforme et des services proposés
L’utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site epf-alter-ego.pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette plateforme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administrateurs, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
La plateforme epf-alter-ego.pro est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
La plateforme epf-alter-ego.pro a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de ces entreprises adhérents. Plus de détails sont consultables dans cette présentation.
Expertises et Performances Funéraires s’efforce de fournir sur la plateforme epf-alter-ego.pro, des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site epf-alter-ego.pro sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site epf-alter-ego.pro ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Cette plateforme utilise la technologie JavaScript.
Ni Méziane Beanarab, ni les administrateurs ne pourrons être tenus responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de la plateforme. De plus, l’utilisateur de la plateforme s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Expertises et Performances Funéraires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Expertises et Performances Funéraires.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Expertises et Performances Funéraires ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme epf-alter-ego.pro, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Expertises et Performances Funéraires ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Expertises et Performances Funéraires se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Expertises et Performances Funéraires se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site epf-alter-ego.pro, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Expertises et Performances Funéraires ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site epf-alter-ego.pro et pour des besoins administratifs encadrés par la loi. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est précisé à l’utilisateur de la plateforme epf-alter-ego.pro l’obligation de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site epf-alter-ego.pro n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf à des interlocuteurs agréés par l’État français et notamment dans le cadre des formations proposées. Seule l’hypothèse du rachat de l’Agence Web Meyer et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur de la plateforme epf-alter-ego.pro.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sur le sujet, voir aussi la politique de confidentialité de la plateforme.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site epf-alter-ego.pro contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Expertises et Performances Funéraires. Cependant, Expertises et Performances Funéraires n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La plateforme epf-alter-ego.pro décline également toute responsabilité en cas de dommage résultant du contenu évolutif de ces sites et en cas de survenue de virus.
La navigation sur la plateforme epf-alter-ego.pro provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie entraîne l’impossibilité d’accéder à certains services.
Sur le sujet, voir aussi la politique de confidentialité de la plateforme.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme epf-alter-ego.pro est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).